Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI Art. ANNEXE I, 4
PRÉAMBULE.
Nature des produits
Les matières organiques ne sont pas autorisées pour la fabrication des microbilles soumises à l'homologation.
PRÉAMBULE.
Nature des produits
Les matières organiques ne sont pas autorisées pour la fabrication des microbilles soumises à l'homologation.